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Clause de non-responsablilité / clause exonératoire

Clause de non-responsablilité / clause exonératoire pour les sites internet de la société Home Harmonie, ci-après désigné « l'exploitant ». Déclaration : Par arrêt du 12 mai 1998, le tribunal d'instance de Hambourg a décidé que quiconque publie un lien est considéré, le cas échéant, comme étant en partie responsable pour les contenus du site vers lesquels renvoie ce lien. Ceci - cf. le tribunal d'instance - ne peut être évité que si l'on se distancie expressément de ces contenus :  Nous avons placé de nombreux liens vers d'autres sites internet sur les sites internet de l'exploitant. La déclaration suivante vaut pour tous les liens sus-mentionnés : nous soulignons expressément que nous n'avons aucune influence sur la réalisation et le contenu des sites vers lesquels ces liens renvoient. C'est pourquoi nous prenons ici expressément nos distances par rapport à tous les contenus de tous les sites liés et ne nous approprions nullement leurs contenus. Cette déclaration vaut pour tous les liens vers des sites externes figurant sur notre site ainsi que pour tous les contenus des sites vers lesquels renvoient ces liens.

1. Contenu de l'offre en ligne : 

L'auteur ne donne aucune garantie sur l'actualité, la justesse, la globalité ou la qualité des informations disponibles. Les exigences de responsabilité contre l'auteur se référant à des dommages d'ordre matériel ou idéologique causés par l'utilisation ou la non utilisation des informations proposées ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes sont totalement exclues, tant que du côté de l'auteur on ne peut prouver une culpabilité volontaire ou due à une grossière négligence. Toutes les offres sont sans engagement et non-contractuelles. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier des parties de pages ou toute l'offre sans avis préalable, de faire des ajouts, d'effacer ou d'arrêter temporairement ou définitivement la publication. 

2. Renvois et liens : 

En cas de renvois directs ou indirects sur des sites Internet externes ("Links") se trouvant en dehors du secteur de responsabilité de l'exploitant, une responsabilité ne pourrait entrer en vigueur que dans le cas où l'auteur a connaissance des contenus et qu'il lui serait techniquement ou raisonnablement possible d'empêcher l'utilisation des contenus illégaux. L'auteur déclare par la présente qu'au moment de la mise en lien, il n'y avait aucun contenu illégal reconnaissable sur les pages accessibles en lien. L'auteur n'a aucune influence sur la composition actuelle et future, les contenus ou les droits d'auteur des sites en lien ou sur lesquels il y a un renvoi.  Pour cette raison, il se distance de ce fait expressément de tous les contenus de tous les sites en lien/en renvoi qui ont été modifiés après la mise en lien. Cette constatation est valable pour tous les liens et renvois cités dans la propre offre Internet ainsi que pour les inscriptions externes dans les livres d'hôtes, forums de discussion et listes de mailings mis en place par l'auteur. Seul le fournisseur de la page sur laquelle le renvoi a été fait - et non pas celui qui renvoie seulement sur chaque publication - est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et particulièrement pour les dommages émanant de l'utilisation ou la non utilisation de telles informations proposées. 

3. Droit d'auteur et droits des marques 

L'auteur s'engage à respecter dans toutes les publications les droits d'auteur des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes utilisés, et préfère utiliser ses propres graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes ou des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droit. Toutes les marques citées - et éventuellement protégées par des tiers - dans l'offre Internet sont soumises sans limite aux dispositions de chaque droit de marque en vigueur et des droits de détention de chaque propriétaire inscrit. Le simple fait de nommer ne permet pas de tirer la conclusion que des marques ne sont pas protégées par des droits !  Le Copyright pour les objets publiés, réalisés par l'auteur lui-même reste exclusivement du côté de l'auteur. Une copie ou une utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est strictement interdite sans l'accord expresse de l'auteur.         

4. Protection des données : 

Tant qu'à l'intérieur de l'offre Internet il y a la possibilité de rentrer des données personnelles et commerciales (adresses e-mail, nom, adresses), alors l'abandon de ces données de la part de l'utilisateur se fait sur la base du volontariat.     L'utilisation et le paiement de tous les services proposés - tant que ceci est techniquement et raisonnablement possible - sont autorisés même sans indication de telles données ou en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme.  Certains services proposés sur le site de l'exploitant (boutique en ligne, jeux concours et sondages) nécessitent l'enregistrement des données personnelles que vous avez fournies (par ex. adresse e-mail). Vos données personnelles seront utilisées par l'exploitant exclusivement aux fins mentionnées, ne seront pas transmises à des tiers et seront supprimées immédiatement après la disparition du motif ayant justifié leur enregistrement.

5. Efficacité légale de cette clause de non-responsabilité : 

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme partie de l'offre Internet à partir de laquelle le renvoi sur cette page s'est fait. Si des formulations partielles ou totales de ce texte ne devaient pas ou plus du tout ou plus complètement correspondre à l'esprit de la loi, les autres parties de ce document ne sont en rien touchées dans leur contenu et leur validité. Tous droits réservés. Toutes les informations sont destinées à l'information personnelle - toute exploitation commerciale de contenus, illustrations, structures ou autres est interdite. Les textes publiés dans ce site internet sont protégés par le droit d'auteur. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs figurant dans le texte, les illustrations ou tout autre document téléchargeable à partir de ce site.

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