La société Home et Harmonie S.A.S., en étroite collaboration avec la Home Harmonie Bauelemente GmbH, s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en France.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : www.home-harmonie.fr / www.homeharmonie.de (en tant que plateforme commune).

État de Conformité

Le site web www.home-harmonie.fr est déclaré partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Contenus non accessibles

Malgré tous nos efforts pour maintenir l’accessibilité, les éléments suivants ne sont pas conformes au RGAA ou font l’objet d’une dérogation :

  • Alternatives textuelles : Les textes alternatifs des images décoratives ou des graphiques non informatifs peuvent nécessiter des ajustements ou des compléments.

  • Documents : Certains documents au format PDF, notamment les plus anciens, ne sont pas entièrement accessibles.

  • Versions simplifiées : Le site ne propose pas de version en langue facile à lire et à comprendre (FALC) ni de version en langue des signes.

L’analyse de l’accessibilité a révélé que la mise en conformité totale de ces éléments représenterait une charge disproportionnée au sens de l’article 5, paragraphe 2 de la DIRECTIVE (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil. Les coûts engendrés pour la correction de ces défauts ne seraient pas proportionnels aux avantages perçus par l’utilisateur, compte tenu de l’état actuel du site.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 décembre 2025.

La méthode utilisée pour établir cette déclaration est l’auto-évaluation (conformément à l’article 3, paragraphe 1 de la Décision d’exécution (UE) 2018/1523, a), première alternative). La déclaration a été révisée pour la dernière fois le 12 décembre 2025.

Retour d’information et Coordonnées de Contact

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité ou si vous souhaitez obtenir des informations sur un contenu non accessible, veuillez nous contacter :

Entité responsable des questions d’accessibilité :

Home et Harmonie S.A.S. Z.I. – 5, rue Gutenberg 57200 Sarreguemines France E-mail : contact@home-harmonie.fr Téléphone : 03 87 27 66 20

Procédure de Mise en Œuvre (Défenseur des Droits – France)

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du portail et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous avez la possibilité de saisir le Défenseur des Droits.

Défenseur des Droits 7 rue Saint-Florentin 75409 Paris Cedex 08 Téléphone : 09 69 39 00 00 Formulaire de contact :https://www.defenseurdesdroits.fr/contact/