Informations générales et Champ d’Application
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au site Internet de notre entreprise, qui est exploité de manière bilingue (français/allemand). La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour nous. Dans cette politique de confidentialité, nous vous informons de la nature, de l’étendue et de la finalité du traitement des données personnelles lors de la visite de notre site Web, ainsi que de vos droits en tant que personne concernée.
La responsabilité principale de l’exploitation et du contenu de ce site Web incombe à la société française.
I. Nom et Adresse du Responsable Principal du Traitement
Le Responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des autres dispositions légales pertinentes est :
Home et Harmonie S.A.S.
Z.I. – 5, rue Gutenberg
57200 Sarreguemines / France
Téléphone : 03 87 27 66 20
E-mail : contact@home-harmonie.fr
P.D.G. (Président Directeur Général) : Ralf Harig
RCS Metz : TI B 390 543 924
SIRET : 390 543 924 00026
II. Responsabilité Conjointe (Art. 26 RGPD)
En raison de la collaboration économique et organisationnelle étroite et du modèle commercial transfrontalier, ce site Web est exploité sous la responsabilité conjointe avec la société allemande associée suivante, qui traite également des données pour ses propres besoins commerciaux :
Home Harmonie Bauelemente GmbH
Kapellenstraße 13
66386 St. Ingbert
Allemagne
E-mail : kontakt@homeharmonie.de
Gérant (Geschäftsführer) : Rosalinde Huwig
Registre du Commerce Sarrebruck : HRB 15669
Note : Vous pouvez exercer vos droits (accès, suppression, etc.) auprès des deux sociétés. En cas de doute, Home et Harmonie S.A.S. est votre contact principal.
III. Contact pour la Protection des Données
Pour toute question concernant la protection des données ou pour l’exercice de vos droits, veuillez contacter l’adresse e-mail centrale suivante :
E-mail : datenschutz@homeharmonie.fr
IV. Principes Généraux de Traitement des Données
1. Fondements Juridiques du Traitement
Nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs uniquement si cela est nécessaire à la fourniture d’un site Web fonctionnel, de nos contenus et de nos services. Le traitement est basé sur les fondements juridiques suivants, conformément à l’article 6 du RGPD et à la Loi « Informatique et Libertés » (LIL) :
Consentement (Art. 6, al. 1, let. a du RGPD) : Lorsque nous obtenons le consentement de la personne concernée (par exemple, pour les cookies non essentiels ou les formulaires de contact).
Exécution d’un Contrat et Mesures Précontractuelles (Art. 6, al. 1, let. b du RGPD) : Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles.
Obligation Légale (Art. 6, al. 1, let. c du RGPD) : Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.
Intérêt Légitime (Art. 6, al. 1, let. f du RGPD) : Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, sauf si vos intérêts ou vos libertés fondamentales prévalent.
2. Suppression des Données et Durée de Conservation
Vos données personnelles sont supprimées ou bloquées dès que la finalité de la conservation cesse. Une conservation au-delà de cette période n’a lieu que si elle est prévue par le législateur européen ou national dans des règlements ou des lois (par exemple, obligations légales de conservation selon le Code de commerce français et le Code général des impôts français).
3. Chiffrement SSL/TLS
Ce site utilise le chiffrement SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données confidentielles.
V. Mise à Disposition du Site Web et Fichiers Journaux (Logs)
1. Étendue du Traitement des Données
À chaque accès à notre site Web, notre système enregistre automatiquement des données et des informations du système informatique de l’ordinateur appelant (fichiers journaux du serveur).
- Les données suivantes sont collectées (entre autres) :
- Adresse IP (partiellement anonymisée)
- Date et heure de la requête
- Contenu de la requête
- Statut d’accès/code de statut HTTP
- Volume de données transféré
- Référence (site Web d’où provient la requête)
- Informations sur le navigateur et le système d’exploitation
Important : Les adresses IP sont stockées de manière anonymisée (les trois derniers chiffres sont supprimés, par exemple 127.0.0.1 devient 127.0.0.*).
2. Base Légale et Finalité
- Base légale : Art. 6, al. 1, let. f du RGPD (Intérêt Légitime).
- Finalité : Le stockage temporaire est techniquement nécessaire pour livrer le site Web à l’utilisateur, garantir la fonctionnalité et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques (par exemple, pour la défense contre les cyberattaques).
3. Durée de Conservation
Les adresses IP anonymisées (journaux d’accès) sont conservées pendant 60 jours. Les journaux d’erreurs sont supprimés après sept jours.
VI. Utilisation des Cookies
1. Étendue du Traitement des Données
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires sur notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur.
2. Base Légale et Finalité
Base légale : Art. 82 de la Loi « Informatique et Libertés » (LIL) et Art. 6, al. 1, let. f du RGPD (Intérêt Légitime à fournir un site Web fonctionnel et sécurisé).
Finalité : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base (par exemple, maintenir les paramètres linguistiques).
Opposition et Options de Suppression
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies et supprimer les cookies déjà stockés à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut restreindre la fonctionnalité de notre site Web.
VII. Formulaires de Contact et Contact par E-mail
1. Étendue du Traitement des Données
Les données que vous saisissez dans nos formulaires de contact (nom, adresse e-mail, téléphone, message, etc.), ainsi que l’adresse IP et l’horodatage au moment de l’envoi, sont transmises et stockées pour le traitement de votre demande.
2. Base Légale et Finalité
- Base légale :
- Consentement : Art. 6, al. 1, let. a du RGPD (si vous donnez votre accord explicite via une case à cocher).
- Mesures précontractuelles : Art. 6, al. 1, let. b du RGPD (si la demande vise la conclusion d’un contrat).
- Intérêt Légitime : Art. 6, al. 1, let. f du RGPD (pour le traitement général des communications par e-mail).
- Finalité : Le traitement sert uniquement à la communication avec vous et au traitement de votre demande.
3. Durée de Conservation et Droit de Retrait
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de leur objectif (par exemple, une fois la conversation terminée). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ou vous opposer au traitement (Art. 21 du RGPD).
VIII. Outils d’Analyse Web (Anonymisés)
Nous utilisons les services Webalizer et AWStats pour l’analyse statistique anonymisée des accès des visiteurs. Ces services ne recourent pas à des cookies, mais traitent exclusivement les données partiellement anonymisées issues des fichiers journaux du serveur (voir V.).
- Base légale : Art. 6, al. 1, let. f du RGPD (Intérêt Légitime à l’optimisation de notre offre Web).
- Finalité : Enregistrement statistique de l’utilisation pour l’amélioration continue du site Web.
IX. Plugins Externes, Outils Tiers et Transfert vers des Pays Tiers
Nous intégrons des services de Google, dont le fournisseur est Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Des données peuvent être transférées vers les États-Unis. Les États-Unis sont considérés par la Commission européenne (Cadre de Confidentialité des Données UE-États-Unis – EU-US Data Privacy Framework) comme offrant un niveau de protection adéquat si le fournisseur américain est certifié (ce qui est le cas de Google).
1. Google Web Fonts
- Fonction : Affichage uniforme des polices de caractères.
- Base légale : Art. 6, al. 1, let. f du RGPD (Intérêt Légitime à une présentation esthétique et uniforme).
2. Google Maps
- Fonction : Affichage de cartes interactives.
- Base légale : Art. 6, al. 1, let. f du RGPD (Intérêt Légitime à faciliter la localisation de nos établissements).
3. Vidéos YouTube Intégrées
- Fonction : Lecture de vidéos.
- Mode : Nous utilisons le mode de confidentialité amélioré (No-Cookie) pour garantir que la transmission des données ne commence qu’au moment où vous cliquez sur la vidéo.
- Base légale : Art. 6, al. 1, let. a du RGPD (Votre consentement explicite, obtenu via la bannière de cookies ou au moment du clic).
X. Droits de la Personne Concernée
En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez des droits suivants conformément au RGPD et à la Loi « Informatique et Libertés » :
- Droit d’accès (Art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
- Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli ») (Art. 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD)
- Droit d’opposition (Art. 21 RGPD)
- Droit de retirer le consentement (Art. 7, al. 3 RGPD)
Droit d’Introduire une Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD.
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
La présente Politique de Confidentialité est disponible à tout moment sur le site Web à l’adresse [POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ] et peut être consultée et imprimée.
